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De quel coût et l'amende et le nombre de points retirés?
si une lumière de croisement disfonctionne de la voiture, de combien sera l'amende et le nombre de point retiré?
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De quel coût et l'amende et le nombre de points retirés?Type d'infraction :
Contravention de 3ème classe
Code NATINF :
022833
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) :
R 313-3 CR
Mesures concernant le permis de conduire :
Néant.
Perte de points :
Néant.
Peines principales et complémentaires :
Amende de la 3ème classe.
Immobilisation du véhicule si l'usage des feux est justifié par les conditions de circulation.
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