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Quel recours ai je pour ne pas payer une amende prise par mon fils majeur pour acces interdit ds une gare ratp
je viens de recevoir une amende forfaitaire de 375eu pour entree soumise a condition ds une dependance de chemin de fer sachant que mon fils est majeur qu il ne vit plus en france depuis l amende et qu auparavant je n avais recu aucun autre courrier le concernant puis demander je un recours gracieux ou dois je donner l adresse etrangere de mon fils ai je un recours je trouve bizarre de n avoir jamais recu de rappel ca date du 16.01.06 puis je faire appel meme si mon fils est majeur
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quel recours ai je pour ne pas payer une amende prise par mon fils majeur pour acces interdit ds une gare ratpOui pour le recours mais tu dois d'abord payer l'amende. De plus c'est à toi de prouver que tu n'etais pas au volant de la voiture.
quel recours ai je pour ne pas payer une amende prise par mon fils majeur pour acces interdit ds une gare ratpTon fils est majeur, tu n'as rien à payer, vous êtes désormais juridiquement 2 personnes totalement distinctes. Je pense que tu peux ignorer la lettre si tu veux mais pour être sûr réponds leur simplement que ton fils est majeur et que tu ne peux pas être tenue pour responsable de ses faits et gestes.
Attention par contre si ton fils était mineur au moment des faits tu devras payer.
quel recours ai je pour ne pas payer une amende prise par mon fils majeur pour acces interdit ds une gare ratpMefiez-vous, un ami n'a jamais payé ses amendes.html">amendes RATP et un beau jour ils sont venus se servir directement sur son compte avec des frais bancaires enormes + pénalités de retard.
Dans votre cas, faites un courrier à la RATP en expliquant ce que vous dites dans votre question.
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